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1343-2 du code civil, - 671,20 euros au titre des frais de recouvrement de la créance, - 1500 euros à titre de dommages et intérêts, - 2388 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

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18 du Code civil, comme né d’une mère française.

1964 du code civil et demande à la cour de confirmer le jugement par substitution de motifs, qu'elle ajoute que si la cour écartait l'application de l'article L 113-1 du code des assurances, il y a lieu

1603 du code civil et L.217-4 du code de la consommation.

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