L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur la reconnaissance de dette L'article 1353 du code civil dispose que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[I] [T]en application des dispositions de l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Sur la demande en paiement L'article 1353 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande principale L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit

de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 750-1 du code de procédure civile

de l'article 750-1 du code de procédure civile

L'article 1353 du code civil dispose : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur la demande de cantonnement L’article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

MOTIVATION DE LA DECISION SUR LE BIEN-FONDE DU REDRESSEMENT DE COTISATIONS L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

* Sur la demande principale d'octroi d'une provision Aux termes des dispositions des articles 835 du code de procédure civile, « (...)

L’article 1353 du code civil dispose qu’il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

* Sur la demande principale d'octroi d'une provision Aux termes des dispositions des articles 835 du code de procédure civile, « (...)

Il reprend les dispositions des articles L.145-41 et L.145-17 du code de commerce.

de l'article 750-1 du code de procédure civile