Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 février 2015, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1991, qui, pour violences volontaires avec arme, outrage public à la pudeur, injures raciales, l'a condamné

No 06 / 02634 -1- AFFAIRE : Marie-Armelle X... divorcée Y... C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le J. A.

André X..., demeurant ... ; M.

REQUETE DU SIEUR ANDRE X...

Armée, 75017 Paris, 3 / la société Christal, dont le siège est ..., 4 / la SNC André, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° H 97-30.225 formé par M.

de MONTPELLIER substituée par Me ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Ahmed Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 6 septembre 2014, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable

Francis André X..., demeurant ... les Tours, 4 / M. Yves Henri X..., demeurant ..., 5 / Mme Christiane C... X..., épouse Y..., demeurant ...

Armel Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6 / M. Alain J..., demeurant 4, square Marcel Bozzuffi, Rennes (Ille-et-Vilaine), 7 / M. Philippe H..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8 / M.

GREFFIERE : Madame ANDRE DEBATS : A l'audience publique du 01 Décembre 2014 où l'affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2015.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

de la préfecture de l'Eure chargés de l'instruction des demandes d'autorisation de détention d'armes ; 5°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui restituer les armes saisies ; 6°) de condamner l'Etat

Greffier : Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier.

PAR SUITE, D'ORDONNER UN PLUS AMPLE INFORME NI L'APPORT DE PIECES SUPPLEMENTAIRES ; AU FOND : ATTENDU QUE, DECLARES PAR LA COUR ET LE JURY COUPABLES DE DEUX VOLS DE NUMERAIRE COMMIS AVEC PORT D'ARMES

André DURAND, à Mme Françoise BOREL, à M. Gérald de MURCIA, à M. Yves BOREL, à Mme Isabelle SIERRA, à Mme Annick DHORT, àM.

C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur