Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

décembre 1981 à la maternité Salengro de Lille ; que la caisse maladie régionale a limité sa participation aux frais d'hospitalisation au tarif de responsabilité applicable au centre hospitalier d'Armentières

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1993 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / du Receveur principal des Impôts d'Armentières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat interprofessionnel Force Ouvrière d'Armentières, dont le siège est

présentée par la commune de Mandelieu-la-Napoule, ordonné une expertise préventive dans le cadre de travaux de démolition de la maison située sur la parcelle cadastrée AZ 35 sise au 140 rue de l'Argentière

septembre 1999, leurs plans de redressement par voie de continuation ont été arrêtés le 21 septembre 2000 ; que celui de la société Nauder industries prévoyait le rachat par la société des Etablissements Arbel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière

(Hautes-Alpes), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Serit, dont le siège est à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), 5°) de la société Sama, dont

ARBELLE, POUR FAIRE PRONONCER EN CONSEQUENCE LA NULLITE DE LA Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Arbel Fauvet Rail s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance

Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit de la société Arbent-Plastic

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

décision en date du 9 décembre 1979, le conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins a autorisé le docteur Jean ROGER, médecin spécialiste des maladies de l'appareil digestif à Armentières

Attendu que la Société d'aménagement touristique d'Argentières-Lognan (société Satal) exploite des remontées mécaniques de la station de ski d'Argentières et notamment le télésiège des Marmottons ; que

l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 1992 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la propharmacie dans les communes de Chennebrun, Gournay-le-Guérin, Armentières-sur-Avre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique Y..., née B..., demeurant 358, cité Amont à l'Argentière-la-Bessée

français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune d’Armentières

B C et de la commune d'Argelliers la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.