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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91296
18 mars 2014
18 mars 2014
A de Rennes Immeuble le Magister-4 cours raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître CADORET, avocat substituant Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
23 juillet 2013
CEDEX représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS LE CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représenté par Maître CADORET
Source officielleCh. Sociale -Section B
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans le contenu du poste d'animateur théâtre et régisseur, il est fait état de quatre missions, deux relatives à des tâches d'animation, deux concernant le poste de régisseur': «'gestion de la régie lumière
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
20 mars 2008
Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...
Source officielle8ème Chambre
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
HORTIN, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 8] Madame [I] [Z] née le 26 décembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [N] [Z] née le 25 juin 1993 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4857
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 18 Novembre 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Anne-Sophie
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4863
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur [X] [I] exploitant agricole sous la forme d’entrepreneur individuel enregistré au n° SIREN 349 867 150 demeurant
Source officielleContentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
agissant par son syndic la SAS SERGIC, dont le siège social est [Adresse 7], prise en son agence située à [Adresse 14] [Localité 19][Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Anne-sophie
Source officielleMONTREUIL JCP
6716b097b098d256e10194e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [K], [W] [S] née le 01 Janvier 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd907504ae87f9f4d0bc3c1
30 juin 2020
30 juin 2020
2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique PUJES, Conseillère, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Hélène CADIET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
24 mars 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162d32570d46c7f95e825c3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Mme [T] conteste avoir jamais travaillé pour la société Ballandi et explique avoir au cours de cette année 2003 travaillé avec M.
Source officielleContentieux général civ 1
6a0cc1c5cdc6046d473b511b
19 mai 2026
19 mai 2026
copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par son syndic en exercice : la société [Adresse 5] dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me Anne-sophie
Source officiellecr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
8 septembre 2004
le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar, brasserie, cabaret
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00276
17 mars 2021
17 mars 2021
Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.
Source officielleMONTREUIL JCP
6716b099b098d256e101952d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, susbstituée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
15 juillet 2014
2003, 2004, 2005 et 2006, ne demandant rien pour l'année 2003 et demandant pour les années suivantes les sommes de : * 2 129, 68 ¿ au titre des repos compensateurs de l'année 2004, outre 212, 96 ¿ au
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc1
3 février 2015
3 février 2015
2008, se contentant de produire le relevé de l'année 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f731
16 mai 2012
16 mai 2012
barreau de BASTIA et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Olivier X... ... 20260 LUMIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Anne
Source officiellePage 13 sur 17