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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Dalbera, substituant Me Ziller, représentant Mme D, et de Me Poncer, représentant le CHU et la SHAM. 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
5 avril 2023
par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de Paris, toque : A 499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc RIVET, président de chambre et , Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle9e Chambre B
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31 mars 2017
31 mars 2017
(Toussaint, Noël, février et Pâques) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h (été) ou du lundi au vendredi de 9h30 à 12 h et de 14h30 à 16h30 (hiver), stages pendent les vacances d'été, année
Source officielle5ème chambre sociale PH
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4 avril 2023
4 avril 2023
- le 15 janvier 2019 au matin, le coordinateur de l'équipe technique lui a demandé de poncer deux tables de pique-nique en bois, chacune pesant approximativement 75 kilogrammes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005243_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, et de Me Poncer, représentant le CHU de Nice et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 octobre 2015, M. B subit une extraction de deux dents dans un cabinet médical.
Source officielleChambre 4 A
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
la meuleuse, mais que compte tenu de la pression de son chef qui lui demandait de se dépêcher, il ne l'a pas fait le 1er février 2019, expliquant encore que le carter avait été ôté la veille car il a poncé
Source officielle1ère Chambre
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courriel du 17 juin 2015, la société Chauvet indiquait avoir poncé la chape qui effectivement n'avait pas été faite ' comme il fallait '.
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2018
13 mars 2018
opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle CHASSARD, Président Madame Anne
Source officielleChambre Sociale
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27 avril 2023
27 avril 2023
remaniements cicatriciels inflammatoires, - le 15 juillet 2019, une nouvelle intervention a eu lieu sur un névrome du nerf tubulaire, - la nécessité de poursuivre des soins de kinésithérapie jusqu'en fin d'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l’article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l’indemnisation de ces besoins sur la base d’une année de 412 jours.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
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7 avril 2026
7 avril 2026
délivrées à Me Hervé GOURVENNEC, Maître Johann GIUSTINATI Clause exécutoire délivré à Maître [A] [W] EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS LES ECURIES DE L’ETANG exerce l’activité d’élevage de poneys
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI Le Parc et la société Les Châtaigniers ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices correspondant aux années 2012, 2013 et 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame Anne BOUCHET, substitut général, a rendu son avis le 15 novembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bruno Colange a été embauché compte tenu de son expérience dans la maçonnerie - 4 années en tant qu'entrepreneur individuel de 2004 à 2008 -; dans le cadre de sa fonction d'agent technique, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, et de Me Poncer, substituant Me Chas, représentant le centre hospitalier de Cannes. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 16 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002346_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme C produit à l'appui de sa requête ses avis d'imposition pour les années 2008 à 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
14 août 2024
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officiellePage 13 sur 17