A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M.

DUMAS à ALES) ; 4 / La décision entreprise sera infirmée en ce qu'elle a accordé à Mr Damien X... une indemnité pour frais irrépétibles dans la mesure où : -il ne justifie d'aucune démarche amiable

Celui-ci est également publié par la Cnaf en début d'année civile. / Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur.

Sur demande de la société CARMAT une offre pour le transport entre [Localité 2] et [Localité 1] des dumpers démontés soit 10 colis lui a été transmise le 2 mai par la société TRANSFER International.

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS

L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

DB CONTROLE SÉCURITÉ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DUMAS, Conseillère.

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.