Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101774_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aquitaine-Poitou-Charentes et à la Banque postale, émises en vue du recouvrement des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé 22 route des Allasins
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Intimée : Association BUSINESS FOR SOCIAL RESPONSIBILITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008167381
20 avril 2004
20 avril 2004
Joël X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Paul ALBISSON, 32 rue de la Part-Dieu à Lyon (69 003) ; M.
Source officielleciv1
é de ces préjudices avec la faute retenuec/M. de B
61372420cd5801467741298d
15 juin 2004
15 juin 2004
-Albisson (la SCP) en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 septembre 2001) a rejeté ces demandes ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui retient que les préjudices invoqués
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306403_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101807_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M. et Mme E et C A et Mme D B, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exécutoire le : 02/10/2024 à : - [F] Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTS : Monsieur [E] [L] né le 02 Février 1929 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat Maître Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame
Source officielleCour d'Appel
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4 janvier 2007
4 janvier 2007
Allison demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B et Mme E D, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 n° PC00100423A1008 par lequel le maire d'Ambérieu-en-Bugey a refusé de leur délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Avicenne ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleChambre 1
DTA_2001926_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
E A et Mme B F pour réaliser des travaux de réaménagement de l'habitation et un aménagement extérieur sur un terrain situé 7 rue d'Alagnon ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par la société d'avocats Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleciv1
61372456cd58014677414a82
7 décembre 2004
7 décembre 2004
X..., notaire associé de la société civile professionnelle Alarçon-Feraud, à Nice, a reçu en dépôt au rang de ses minutes un acte sous seing privé, portant cession aux sociétés Immobail BTP Auxicomi et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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14 avril 2023
14 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officielleChambre des Etrangers
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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12 août 2025
12 août 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e14
12 août 2025
12 août 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Morbihan, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officiellePage 13 sur 76