Mme [Y] [T] a formé le pourvoi n° Y 20-16.408 contre le même arrêt dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Steria Infrastructure et Security Services, 2°/ à la société Sopra Steria Group

Convoqué pour l'audience du 15 avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

[F], dans son rapport dressé le 4 septembre 2007, selon laquelle cette source était pérenne et s'écoulait, la cour d'appel a retenu que " les eaux de cette source ne devaient servir qu'à une oxygénation

The investigator dealing with the case requested that the applicant companies disclose their sources, which they both refused to do. 5.

Aux termes de ce texte, constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

procéder à des constatations de fait concrètes d'où il résulterait que les relations entre époux auraient été dégradées par l'éthylisme reproché à l'épouse et que le mari aurait eu effectivement à en souffrir

Ordonnance rendue le 12 Octobre 2023, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

Ordonnance rendue le 30 Octobre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [Z] [C] née le 25 Septembre 1977 à [Localité 3] Actuellement au CH Pierre Lôo [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Aurore BONNETAIN, avocat

la thèse de l'usage, a estimé que la suppression du double paiement de la pause pendant les congés payés constituait une modification du contrat de travail alors que cet élément ne trouvait pas sa source

que, sauf connexité entre les dettes, la compensation suppose que les créances réciproques soient certaines, fongibles, liquides et exigibles ; qu'une créance d'indemnité d'occupation, qui trouve sa source

La SMABTP demande la mise en cause de la société AXA France, en sa qualité d'assureur de la SARL Sobra.

ADD - Expertise / Médiation

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M. et Mme D soutiennent que les séquelles dont souffre leur fille résultent de la prise en charge par le centre hospitalier, qui aurait diagnostiqué tardivement une méningite et tardé à mettre en place

ADD - Expertise / Médiation