R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value Add

[E] [S]-[B] selon les cas ou les moments sollicitait ou refusait le soutien de l'ADGE. Enfin le 29 mars 2008, date à laquelle le poste de vice-président de l'ADGE M.

La société Adda et la société Betom Ingéniérie ont relevé appel incident. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2020.

[E] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande formulée à l'encontre de la société Adhex technologies ; AUX MOTIFS QUE M.

Elle ajoute que le garage E... n'était pas en situation de dépendance économique à l'égard de la société ADSE ; le chiffre d'affaires réalisé par le garage E... auprès de la société ADSE dans le cadre

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 février 2020), l'association des avocats pour la défense du droit des étrangers (l'ADDE), l'association la Cimade, l'association Groupe d'information et de soutien

[Adresse 2] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) [Adresse 3] [Adresse 4] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) Société SYNDEXIA S.A.R.L.

Y..., qui l'avait épargné jusqu'à l'audience de première instance, est l'auteur des mentions manuscrites sur une enveloppe tirée à la facturation fictive de l'ADSE" (arrêt attaqué, page 26) ; "alors

SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : M.

B..., représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Haute-Vienne, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de l'association ADDC

ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de

P] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [Z] [W] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA

[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

[Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

juges d'avoir dit que les termes employés, tels qu'exactement rapportés par eux, mettaient nettement en cause l'impartialité du magistrat instructeur et qu'ils étaient dès lors constitutifs d'outrages (adde