Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 12 octobre 2023

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le :12/10/2023

COUR D'APPEL DE BOURGES



 PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT 

DU 12 OCTOBRE 2023



N° 43 - 3 Pages





Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSS5;



Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de NEVERS,



NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges :



Statuant sur le recours formé par : 



I -DEMANDEUR

Société GAN ASSURANCES

SERVICE INDEMNISATION

[Adresse 4]

[Localité 2]



Non comparante et non représentée 



II - DÉFENDEUR 

SCP THURIOT-[L]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentée par Me [L], avocat au barreau de NEVERS



La cause a été appelée à l' audience publique du 28 Septembre 2023, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier ;



Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour,









 

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :



Par ordonnance datée du 11 juillet 2023, assortie de l'exécution provisoire, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nevers a taxé à la somme de 11 925 euros TTC, les honoraires dus par la SA GAN ASSURANCES à la SCP D. THURIOT-[I] [L].



Cette décision a été notifiée à la SA GAN ASSURANCES par lettre recommandée réceptionnée le 17 juillet 2023. 



Par correspondance recommandée expédiée le 16 août suivant, la SA GAN ASSURANCES a formé un recours contre la décision de taxe.



Le greffe du premier président a convoqué les deux parties par lettre recommandée réceptionnée par la SA GAN ASSURANCES le 11 septembre 2023.



A l'audience du 28 septembre 2023, la SCP D. THURIOT-[I] [L] a comparu et a sollicité la confirmation de l'ordonnance de taxe.



En revanche, la SA GAN ASSURANCES n'a pas comparu, sans demander l'autorisation de formuler ses prétentions et moyens par écrit en application de l'article 446-1 du code de procédure civile. 



SUR CE : 



Attendu que l'appelante n'a pas comparu, ni fait assurer sa représentation régulièrement devant le premier président ; qu'il convient dès lors de relever que son recours n'a pas été soutenu ;



Attendu que, de plus, par des motifs pertinents que le premier président adopte, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nevers a procédé à une analyse exacte du litige et en a justement déduit, au vu de l'argumentation des parties et par des réponses appropriées, les conséquences juridiques qui s'imposaient ; qu'il y lieu à confirmation de la décision ;



PAR CES MOTIFS :



CONFIRMONS l'ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nevers ;



CONDAMNONS la SA GAN ASSURANCES aux dépens. 



Ordonnance rendue le 12 Octobre 2023, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier. 















LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT 





Annie SOUBRANE Alain VANZO





























































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