AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 364 , 10 pages) Numéro
Source officielleChambre 3-3
5fd950de97980d39a8109a28
27 février 2020
27 février 2020
invoquées par les époux [C]/[E] comme faisant obstacle à la demande de résolution de la vente (vente du navire, conclusion d'un protocole d'accord) sont inopérantes et ne relèvent que d'éventuelles difficultés
Source officielle5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ec
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[V] dans le cadre prud'homal en exécution du jugement entrepris et son versement à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
conditions relatives à la garantie légale des vices cachés ne sont pas remplies en l'espèce ; aucun vice n'a été caché à la commune lors de la réception le 6 mars 2015 ; les problématiques posées sont des difficultés
Source officielle1ère Chambre
62cfb210548bc59fcf4f0f60
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[H] [B] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de36676b73dd81b96ec4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mais les circonstances de ce litige mettent en évidence les difficultés d'exécution de ce contrat compte tenu d'une clause ambigüe : elles ne permettent donc pas de caractériser à l'encontre de AXA FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10394
14 avril 2016
14 avril 2016
paiement d'une somme de 3.750 € pour procédure irrégulière ; Sur les salaires dus par Venedim, aucune pièce ne fonde l'obligation qu'aurait eue Venedim de régler le salaire du mois de mai 2012 ; les difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00805
23 mars 2011
23 mars 2011
AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ; que l'exercice du droit de grève suspend l'exécution
Source officielleRéférés
69856d31cdc6046d4721d5aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
taxation des honoraires de l’expert ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien ci-dessus désigné, et pour statuer sur toutes difficultés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670a115ef178dc2492b0fa40
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un courriel du 18 juillet 2023, la société LBP a vainement revendiqué auprès du liquidateur la licence IV mise à la disposition de la société débitrice, locataire, en exécution du bail.
Source officielleChambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
À cet effet il fait valoir : . sur l'incident de communication de pièces, il indique à la cour que l'exécution de l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 13 décembre 2006 ne préjudicie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178044
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Elle estimait que la prise en compte de la difficulté d’exécution de la mission de service public incombant aux acteurs du service de la justice devait être considérée comme secondaire au regard de l’impératif
Source officielle1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
5 mai 2026
Ces éléments purement matériels sont difficilement contestables. De ses propres observations et analyses sur le terrain, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les auditions des 3 encadrants sont concordantes sur les difficultés d'exécution de ses missions par l'appelant et ses réactions d'incompréhension ou de vivacité face aux critiques concernant les mêmes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100546
4 mai 2017
4 mai 2017
(la société Z...) ont conclu une convention de groupement d'entreprises conjointes pour répondre à un appel d'offres de la SNCF ; qu'à la suite de difficultés dans l'exécution du marché, cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
26 février 2013
X... conteste la réalité des difficultés économiques invoquées par M.
Source officielleChambre civile
65af66b9b6c6260008b52fde
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du 21 mars 2023, En conséquence, statuant de nouveau, A titre principal, - CONSTATER que Madame [H] justifie avoir rencontré de sérieuses difficultés rendant impossible l'exécution immédiate des
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596dc024d1adffef76be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de l'exécution du titre exécutoire, - rejeté les exceptions de nullité des actes de signification et de commandement de payer aux fins de saisie-vente délivrés le 9 avril 2021 à MM.
Source officiellePage 128 sur 8287