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165 727 résultats pour « difficulte d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 364 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

invoquées par les époux [C]/[E] comme faisant obstacle à la demande de résolution de la vente (vente du navire, conclusion d'un protocole d'accord) sont inopérantes et ne relèvent que d'éventuelles difficultés

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ec

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[V] dans le cadre prud'homal en exécution du jugement entrepris et son versement à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

conditions relatives à la garantie légale des vices cachés ne sont pas remplies en l'espèce ; aucun vice n'a été caché à la commune lors de la réception le 6 mars 2015 ; les problématiques posées sont des difficultés

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb210548bc59fcf4f0f60

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[H] [B] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de36676b73dd81b96ec4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mais les circonstances de ce litige mettent en évidence les difficultés d'exécution de ce contrat compte tenu d'une clause ambigüe : elles ne permettent donc pas de caractériser à l'encontre de AXA FRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10394

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

paiement d'une somme de 3.750 € pour procédure irrégulière ; Sur les salaires dus par Venedim, aucune pièce ne fonde l'obligation qu'aurait eue Venedim de régler le salaire du mois de mai 2012 ; les difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00805

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ; que l'exercice du droit de grève suspend l'exécution

Source officielle
TJ

Référés

69856d31cdc6046d4721d5aa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

taxation des honoraires de l’expert ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien ci-dessus désigné, et pour statuer sur toutes difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670a115ef178dc2492b0fa40

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un courriel du 18 juillet 2023, la société LBP a vainement revendiqué auprès du liquidateur la licence IV mise à la disposition de la société débitrice, locataire, en exécution du bail.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c8cdc6046d4792c823

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

À cet effet il fait valoir : . sur l'incident de communication de pièces, il indique à la cour que l'exécution de l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 13 décembre 2006 ne préjudicie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178044

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Elle estimait que la prise en compte de la difficulté d’exécution de la mission de service public incombant aux acteurs du service de la justice devait être considérée comme secondaire au regard de l’impératif

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces éléments purement matériels sont difficilement contestables. De ses propres observations et analyses sur le terrain, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les auditions des 3 encadrants sont concordantes sur les difficultés d'exécution de ses missions par l'appelant et ses réactions d'incompréhension ou de vivacité face aux critiques concernant les mêmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100546

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

(la société Z...) ont conclu une convention de groupement d'entreprises conjointes pour répondre à un appel d'offres de la SNCF ; qu'à la suite de difficultés dans l'exécution du marché, cette dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... conteste la réalité des difficultés économiques invoquées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66b9b6c6260008b52fde

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 21 mars 2023, En conséquence, statuant de nouveau, A titre principal, - CONSTATER que Madame [H] justifie avoir rencontré de sérieuses difficultés rendant impossible l'exécution immédiate des

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596dc024d1adffef76be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'exécution du titre exécutoire, - rejeté les exceptions de nullité des actes de signification et de commandement de payer aux fins de saisie-vente délivrés le 9 avril 2021 à MM.

Source officielle

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