Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., épouse Pinard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 51 rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline

André X... et Mme Jacqueline Y... épouse X... ; Donne acte à Mme Véronique Z... de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de Janine A..., décédée ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils

Philippe Z..., demeurant Résidence Haïti, bâtiment A, ..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Claude Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Leat, société à responsabilité limitée, dont le siège est au camping Combe Leat, 73110 Presle, en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A B épouse D, Mmes E, Véronique Jacqueline et M.

Jacques A... et Mme Jacqueline A..., les HERITIERS de M.

président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Jacqueline

INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 19 mars 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Vu 1°), sous le n° 329079, la protestation, enregistrée le 22 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline H, demeurant ... ; Mme H demande au Conseil d'Etat

pourvoi formé par : - la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 14 septembre 1999, qui, dans une information suivie contre Jacqueline

Nicole Z..., née D..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Jacqueline CARTRON Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [N] [F] [Adresse 2] - [Adresse 3]

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Première Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jacqueline