Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959822
31 mai 1999
31 mai 1999
Alexis X..., ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Alexis C, à Mme Dominique AA, à Mme Annick U, à M. Didier E, à Mme Valérie V et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par la S.E.L.A.R.L Mézin société d’avocat, elle-même représentée par Me Alexis Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de placement en congé de maladie ordinaire à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888f9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
. : 06/00101 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Octobre 1995 APPELANT : Monsieur Alexis X... ... 75001 PARIS représenté
Source officielleciv1
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11 juin 1991
11 juin 1991
Alexix X..., demeurant à Tournon (Ardèche), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4789
13 juin 1991
13 juin 1991
suivant : Sur les pourvois n°s P 89-13.616 et A 89-14.064 formés par Mme Bénédicte B..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Alexis
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099fc
4 mai 2000
4 mai 2000
Alexis X..., demeurant ..., appartement 2, résidence Les Contemporains, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002286_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme C a été employée en contrat à durée déterminée par la région Occitanie, en tant qu'agent d'entretien du lycée Alexis de Monteil de Rodez, du 2 septembre 2019 au 5 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Les titres antérieurs (donation-partage d'Honorine I... veuve d'Alexis GUERRY à Olympe J... épouse K... du 30/04/1912; donation-partage à Mercédès K... épouse L... du 21/12/1922) ne mentionnent aucune
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia
Source officielle1ère chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Salau - Me Alexis
Source officielleRéférés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
N N A N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d4
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 212
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d57
10 juin 2021
10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 130 - 21 No RG 20
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808922_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.
Source officiellecr
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2 mai 1973
2 mai 1973
DOMMAGES-INTERETS A DECLARE QUE LES FAITS REPROCHES AU PREVENU N'ETAIENT PAS SUFFISAMMENT ETABLIS ET QU'IL EXISTAIT UN DOUTE SUR L'EXISTENCE DE L'INFRACTION; "AUX MOTIFS QU'IL EXISTE UN DOUTE EN RAISON DES ALEAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007278317
7 mars 2019
7 mars 2019
Nikolayevich DEMIN against Russia and 6 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7 March 2019 as a Committee composed of: Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007616112
7 mars 2019
7 mars 2019
Stanislav Olegovich SOLODUSHCHENKO and Anton Nikolayevich DEMIN against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7 March 2019 as a Committee composed of: Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC000694218
20 juin 2019
20 juin 2019
Fatima Kazbekovna NAYFONOVA against Russia and 7 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20 June 2019 as a Committee composed of: Alena
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