la partie civile relève avec pertinence que les trois premiers postes font double emploi avec la facture Schubel du 9 octobre 1984 et les postes suivants sont anormalement augmentés par rapport aux devis

et 13 du décret du 17 mars 1967, valider la résolution n° 10 au prétexte inopérant qu'il ne s'agirait que d'un accord de principe ne liant pas les copropriétaires en l'absence de contrat proposé, de devis

à concurrence de moitié ; que Mme X... ne rapporte pas la preuve que Prisunic a refusé de régler les frais de réaménagement, qu'il apparaît au contraire qu'elle n'a pris l'initiative de demander un devis

qu'ils avaient déjà un crédit en cours, Driss X... leur proposait de surévaluer la nouvelle demande de crédit afin d'obtenir un financement à un taux plus avantageux couvrant à la fois le montant du devis

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

l'ordonnance de clôture serait rendue, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Vincent de Berny avait analysé le devis

attentes de De Neuville, TGA s'efforcera, dans la mesure du possible, d'offrir des solutions et des prix compétitifs à De Neuville; toutefois en cas de non-compétitivité, TGA précise à De Neuville que le devis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

remboursement des frais réellement engagés assortis de limitations en volume, variables selon la catégorie et la situation familiale des personnels concernés, sur la base du prix le plus bas de trois devis

Marinas d'Ulysse II avait non seulement communiqué à l'expert l'acte d'achat de l'un des copropriétaires - cette pièce étant l'une des justifications prévues par le jugement du 14 février 1979 - et le devis

d'appel, qui constatait la réalité du détournement de documents aussi importants que le répertoire téléphonique, le cahier de facturations, la liste des clients en attente de drainage, la copie des devis

X... d'appréhender les devis des travaux au regard du montant des prêts qui étaient nécessaires pour leur financement au vu de ses capacités financières, la cour d'appel a laissé sans réponse le moyen

[X], désormais employé par la société Stolz, des données commerciales de la société CFCAI (devis, liste des fournisseurs et prestataires, tarifs négociés et prix pratiqués par eux, coûts de revient, prix

montant de 18 000 euros et que « afin de poursuivre l'amélioration de l'habitation (les bailleurs) justifient de plusieurs propositions de contact pour « prévoir des travaux donc de faire établir des devis

Deux devis ont été réalisés dans ce cadre, pour un montant total de 7 020 euros TTC  : Un devis daté du 9 juin 2024 n° DC0108, relatif à différents travaux dans la salle à manger dont des travaux de ponçage

, directeur du département électro-technique aux appointements mensuels de 29 500 francs, licencié le 24 août 1989, après un entretien préalable le 22 août 1989, a donné une fausse référence dans le devis

432-11-1 en divulguant à la société corruptrice SMTP des informations privilégiées, en exécution du pacte de corruption qui les liait ; que ce prévenu avait en effet reconnu avoir lui-même établi le devis

soit 27 168,08 euros, et une livraison en 9 semaines à compter de la signature du devis.