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président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Organisme CPAM DE LA COTE D’OR, dont le siège social est

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2a4143037ceabfbf53

Appel

21 janvier 2025

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf65

Appel

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf67

Appel

21 janvier 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf6f

Appel

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2c4143037ceabfbf71

Appel

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d8

Appel

22 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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Service des référés

67f6bbd0a9d5adc26061f29e

T. Judiciaire

3 avril 2025

CONDE RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS - #E2365 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU,

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Référés Civils

660cf26d7c1ccb0008628f57

Appel

2 avril 2024

n°394.107.429, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA

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CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fd

T. Judiciaire

4 avril 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [J] [G] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) DEMEURANT [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDERESSE représentée par Maître Alexia

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Service des référés

659d9d81aa704a07f4934457

T. Judiciaire

9 janvier 2024

QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #102 S.A.R.L.

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Pôle 1 - Chambre 11

65b0beca8d0ccf000877e6aa

Appel

23 janvier 2024

nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Arnaud Libaude, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis

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Pôle 1 - Chambre 11

65b0beda8d0ccf000877e6b2

Appel

23 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis

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Pôle 1 - Chambre 11

65b36a828c0355000835f5f8

Appel

25 janvier 2024

l'audience né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Tadjine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

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7ème chambre 1ère section

65c3d9d8c432ce7d11a6ff26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

MMA IARD [Adresse 2], [Localité 5] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse

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GNAL SEC SOC: CPAM

65c67a935d2ded2ab7c846de

T. Judiciaire

16 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN Claude OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

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Service des référés

6a0cb082cdc6046d473a10d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 4] non constituée Compagnie AREAS DOMMAGES, en qualité d’ancien assureur du SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis

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Cabinet 2

6a19ec2acdc6046d4769d3a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

MINUTE : AFFAIRE [S] [M] [K] C/ [R] [Q] [L] [B] DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [K] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007946510

Admin. suprême

30 juillet 1997

Alexis X... ; 2°) de rejeter le demande présentée par M.

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