CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 077 résultats pour « Luca MAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300448_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

E, qui était présent sur le territoire français depuis deux ans à la date de la décision attaquée, s'est marié le 10 mars 2020 avec Mme B, ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants nés

Source officielle

Page 126 sur 554

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e1

Appel

8 février 2013

8 février 2013

de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christiane Y... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201370

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Jean Loys Marie Raymond Yves Z... et Mme Luce Aline Dominique Z... épouse Y... ont rectifié l'évaluation de leur créance au regard de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 24 février 2014.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Centrafricaine ; que Mmes Christiane ALBERT, Marie-Reine B..., Colette C..., Luce D... et Maryse L..., et MM.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317338

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 23 mars 2006 : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mars 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406646_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ils se sont fondés sur le rapport émis le 21 mars 2023 par un médecin rapporteur qui n'a pas siégé au sein de ce collège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d6

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

/ 01364 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe926

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Manuel Lucas B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n S 92-44.221 formé par M. Mohamed C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n T 92-44.222 formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402113_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M. B...

Source officielle
CC

civ1

613720e2cd580146773ef31f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

PREMIERE CHAMBRE C IVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme dont le siège est sis ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

née le 08 Mai 1959 à POUEBO (98824) demeurant ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2206596 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par la préfète de la Creuse a été enregistrée le 22 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01371_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un jugement n° 2102168 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2003152 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406433_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2024 et le 21 mars 2025, M. A...

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423736

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Z... à une amende de 800 francs après l'avoir déclaré coupable de violences sur Marie-Hélène X... et l'a condamné à payer à Marie-Hélène X... une somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205360_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A la suite d'une enquête administrative, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 2 mars 2022, ordonné à M.

Source officielle