TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M. B... A..., représenté par Me Dotal, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Belvès a requalifié son accident de travail en arrêt maladie, ensemble la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Belvès a rejeté le recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Belvès de réexaminer sa demande ; 
 
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Belvès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2025, le centre hospitalier de Belvès conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. A... déclare se désister la procédure à la suite d’un accord intervenu entre les parties. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande du centre hospitalier de Belvès sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La demande du centre hospitalier de Belvès présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier de Belvès. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 26 février 2026. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
C. BROUARD-LUCAS 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,