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4 499 résultats pour « Chevrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300771

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

Source officielle

Page 126 sur 225

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Annonces BODACC381 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEVREL GALIEN

SIREN 909667826Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEVREL PRESTATIONS SERVICES

SIREN 910194216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

18/06/2026

Voir →

Créations

SCI CHEVREL

SIREN 105666341Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

11/06/2026

Voir →

Créations

CHEVREL, Nicolas, Joseph, Yves, Yohan

SIREN 822530531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LACROIX, Laétitia, CHEVREL

SIREN 852033026Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/05/2026

Voir →

TJ

JCP

69680283cdc6046d4751493e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

JCP

69769fcacdc6046d47b5351a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

JCP

69780442cdc6046d47d03d9c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

Référés

6979fb67cdc6046d47f8db89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Nathalie THIBAUD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, assureur de la SARL TRAVAUX PUBLICS TOULOUSAINS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

Source officielle
TJ

JCP

697afa94cdc6046d470fe8d9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

JCP

697b1694cdc6046d47134d5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

JCP

697c4394cdc6046d473529c0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et ,Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5102

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7229c3df04f589a633

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a639

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a63b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f8901ad85da04f53a3d0d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303521_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société MAAF Assurances, représentée par Me Chevrel-Barbier, conclut qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

février 2023, la Sas Miramond Massol, la société Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sa Mma Iard, en sa qualité d'intervenant volontaire, représentées par la Scp Barbier, aux écritures de Me Benoît Chevrel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I... la rattrapant par les cheveux, et lui appuyant la nuque contre l'appuie-tête ; qu'elle précise enfin que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03336

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

du prix global et forfaitaire du 14 décembre 2009 ne font référence au type de véhicule dont il s'agit, à savoir un véhicule Mitsubishi Lancer type MR TC SST, énergie essence, d'une puissance de 295 chevaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC001012214

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Ce rapport affirmait que   : « Le visage et le cuir chevelu sont le siège d’importantes plaies contuses, ces plaies étant évocatrices de coups portés par un/des objet (s) contondant (s) ou de chocs

Source officielle