NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

Arnaud Y..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

l'Aubarède, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie MAAF, dont le siège est Chaban

Marguerite B..., épouse X..., 3 / de Mme Sylvie X..., demeurant tous trois résidence Le Jas Neuf, ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances M.A.A.F., dont le siège est à Chaban de Chauray

Gérard X..., ... (20ème), 2 / la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 3 / l'Agent judiciaire du

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

général accident fire an life assurance, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux, 58/ de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est à Chaban

42510 Bussières, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est à Niort, Chaban

rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au profit de la Compagnie d'assurance Mutuelle assurance artisanale de France (M.A.A.F.), dont le siège est Chaban

compagnie La Paternelle risques divers, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Uni Europe, venant aux droits de la MACL, dont le siège est ..., 8°/ de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban

société Uni Europe, venant aux droits de la société La Prévoyance mutuelle "MACL", dont le siège est ..., 10°/ de la compagnie La Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est Chaban

instance de Niort, au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est à Chaban