caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants Côte d'Azur, anciennement dénommée la caisse RSI Côte-d'Azur, dont le siège est service contentieux, immeuble Le Phoenix, 455 promenade des Anglais

B, ressortissant angolais né le 7 mai 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 mai 2019, accompagné de son épouse, afin de déposer une demande d'asile.

C..., ressortissant angolais et brésilien, né le 15 mars 1988, est entré sur le territoire français le 14 septembre 2023.

société Laboratoires Glaxosmithkline, a été affecté dans diverses sociétés du groupe en Afrique ; qu'en vertu d'un contrat de travail conclu le 27 mars 1984, il a été muté dans la société de droit anglais

07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS

Si le requérant produit deux certificats médicaux du 3 octobre 2022 attestant de l'absence de structures de soins susceptibles de le prendre en charge en Angola ainsi que des documents d'ordre général

Ce médecin soulignait, dans ce certificat, notamment des 'angoisses archaïques entravant son développement et les actes courants', une 'difficulté pour les transitions angoisse de séparation', des troubles

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Non-violation de l’article 6 § 1 Kata c.

Ils mentionnent, entre autres, les vexations et l’humiliation qu’ils auraient subies, une détresse et une angoisse accrues par les difficultés rencontrées dans la recherche d’un nouvel emploi et, spécialement

  (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Mikhail Evgenevitch Popov, est un ressortissant russe né en 1978.

A ces égards, on peut donc estimer qu’il a subi une perte de chances réelles, ainsi que de l’angoisse et de la détresse, justifiant l’octroi d’une indemnité.

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Panayiotis Agapiou Panayi, alias Kafkaris, est un ressortissant chypriote né en 1946.

. ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de Mme A..., qui indique que l’intéressée a quitté l’Angola à cause des persécutions qu’elle y subissait, insiste sur le suivi médical dont son fils

B..., ressortissant angolais né le 22 octobre 1994 à Luanda (Angola), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans

D..., ressortissant angolais né le 15 août 1997, est entré sur le territoire français le 19 août 2016 selon ses déclarations, et y est demeuré.

C... ressortissant angolais né le 8 mai 1973 à Massabi (Angola), a fait l’objet d’un arrêté en date du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de

B A, ressortissant angolais qui est entré en France selon ses déclarations le 10 mars 2020, a été mis en possession d'un récépissé de demande d'asile, enregistré en procédure Dublin par le préfet du Doubs

A, assisté de Mme D, interprète en anglais. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.