territoires de diverses communes, qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés

." ; qu'en relevant comme elle l'a fait d'office un tel moyen, mélangé de fait et de droit, sans recueillir au préalable les observations des parties, la cour d'appel a violé ensemble les articles 7 et

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Franck X... et madame Valérie Z... sont issus les enfants suivants : * Méghan X..., née le 22 avril 1994 * Antoine X..., né le 8 décembre

L'examen retrouve une gêne à la descente des escaliers et à la mise sur la pointe avec limitation modérée de la partie médiane du pied justifiant une IP de 8%.'

04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006121 Demandeur (s) : MARIUS (anciennement désigné UCAB) (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SARL CASALEX représenté par Me Mélanie

Fait à [Localité 1], le 15 Janvier 2026 Le Greffier, Mélanie CASTELLACCI Le Juge chargé d'instruire l'affaire, [W] [J].

d'instance est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2025 par Mélanie

cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 novembre 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé deux décisions du juge des enfants d'Auxerre ayant confié les mineurs Mélanie

Q..., les poussières d'acide cyanurique et de produits chlorés provenant des sous-ateliers de l'atelier ACD étaient mélangées dans des GRVS d'acide cyanurique ; que les juges retiennent que M.

Président de chambre Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Léna ETIENNE Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

l'examen de l'affaire sans audience, par la cour, composé de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Assistés de Madame Mélanie

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thierry JACQUET, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Copie exécutoire : ALVES RODRIGUES Mélanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie

pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie