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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302565_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303942_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304138_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300502_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300530_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206030_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400763_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401068_20240814
14 août 2024
14 août 2024
métropolitaine, de lui délivrer un laissez-passer accompagné de son passeport ainsi que d'un document de circulation pour étranger mineur et que sa demande est demeurée sans réponse alors même que son billet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204601_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200034_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
04 / 1997 - Imran né le 19 / 04 / 2000 né le 01 Janvier 1952 à LE KOLLA (MAROC) ... 84500 BOLLÈNE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Serge BILLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02446
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de travail effectif et ne sont pas de nature à étayer sérieusement sa demande ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié avait produit des courriels et des billets
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
19 mai 2026
[C] en paiement des sommes restant dues au titre du contrat de prêt et du billet à ordre.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:146
7 mai 2009
7 mai 2009
#Omnicare, Inc. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628213
1 juin 1990
1 juin 1990
a été adressée le 5 juin 1978 sur le fondement de l'article 176 du code général des impôts de justifier l'origine, d'une part, des fonds lui ayant permis d'acheter, pour une somme de 425 000 F deux billets
Source officielleRéférés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cadre, elle a contacté l'association SHANEL 246, association d'événementiel, proposant notamment des services de vente de billets en ligne.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec69
20 avril 1977
20 avril 1977
NON-LIEU ; AUX MOTIFS QUE LA REGLEMENTATION CAMBIAIRE N'EST APPLICABLE QU'AUX CREANCES COMMERCIALES ; QUE NULLE DISPOSITION LEGALE N'INTERDISAIT A L'INCULPE DE RAPATRIER SA CREANCE SUR L'ETRANGER EN BILLETS
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b431
10 mai 1982
10 mai 1982
UN MEME COMMERCANT PUISSE CONFERER LE CARACTERE DE COMPLEXE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE A PLUSIEURS SALLES NETTEMENT SEPAREES, NE PRESENTANT NI UNE ENTREE COMMUNE, NI UN MEME LIEU DE VENTE DES BILLETS
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8fd
15 juin 1992
15 juin 1992
pour elle ne pourraient être totalement payés, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ; " alors, d'autre part, que l'escroquerie suppose la remise de fonds, meubles, obligations, dispositions, billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5216e12b8bd1e94c702
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le billet a été émis par la société TURKISH AIRLINES.
Source officiellePage 125 sur 791