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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525358_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
principal, d’erreur de droit, faute de base légale, et à titre subsidiaire, d’un défaut de motivation et d’une erreur de fait pour avoir considéré qu’il existe des perspectives d’éloignement vers l’Angola
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE DOBREVc/BULGARIE et YORDANOV c
ECLI:CEDH:003-1748398-1839726
10 août 2006
10 août 2006
(Les arrêts n’existent qu’en anglais.) 1.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203623_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, ressortissant angolais, est entré en France en octobre 2021, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210860_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C B, ressortissant angolais se disant né le 15 avril 2002, déclare être entré irrégulièrement en France le 10 octobre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302675_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, ressortissant angolais né en 1977 et entré irrégulièrement en France en 2012, et enjoint au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01071_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il sera exposé à des risques en cas de transfert en Angola
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant angolais, né le 12 avril 1972 à Uige (Angola) déclare être entré en France le 21 novembre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ressortissant angolais né le 2 avril 1990, est entré en France le 25 septembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206854_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, ressortissant angolais née en 1980, est entré en France en mai 2018. Il a présenté une demande d'asile, qui a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 3 décembre 2019.
Source officielleChambre 3
DTA_2400179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, faute d'accès effectif à un traitement adapté à son état de santé en cas de retour en Angola
Source officielle5ème chambre
DTA_2404100_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F B, ressortissant angolais né le 25 novembre 1978, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2010.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407447_20240807
7 août 2024
7 août 2024
D, qui s'est déclaré ressortissant angolais puis ressortissant de la République démocratique du Congo, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 17 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411055_20240806
6 août 2024
6 août 2024
fille née le 16 octobre 2022 à Angers et participe à son entretien et son éducation bien que la communauté de vie avec la mère de l'enfant soit rompue ; à l'inverse, il ne dispose plus d'attaches en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02898_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C B A, ressortissant angolais né en 1988, est entré irrégulièrement en France en octobre 2020 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00117_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, ressortissant angolais né le 10 octobre 1970 à Maquela Do Zombo (Angola), est entré irrégulièrement en France le 1er mars 2012, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, ressortissant angolais né le 17 novembre 1983, relève appel du jugement du 14 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3169848-3524301
15 juin 2010
15 juin 2010
réponse – ou le caractère purement formel des réponses – aux plaintes de l’avocat ainsi qu’aux demandes verbales de soins médicaux faites par le requérant a été source pour celui-ci d’anxiété et d’angoisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00319_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., ressortissants angolais, et Mme A... B..., ressortissante congolaise et angolaise, sont entrés sur le territoire français en septembre 2023 et mars 2024 s’agissant de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-968247-998474
30 mars 2004
30 mars 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits La requérante, Nuray Şen, est une ressortissante turque d’origine kurde, née en 1951.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14174
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces injonctions, qui étaient répétées dans l’article à la suite des mots « n’hésitez pas », ont pu susciter chez des personnes homosexuelles du stress, de l’angoisse et de la terreur, étant
Source officiellePage 125 sur 1225