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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110537
13 septembre 2017
13 septembre 2017
C... , 2°/ Mme Lucia D... , épouse C... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101370
28 novembre 2012
28 novembre 2012
X... soit 59. 376 € au total ; que c'est donc bien en toute connaissance de cause et librement que Marie-Luce X... a signé la cession de ses parts, s'estimant ainsi remplie de ses droits ; que le prix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 mai 2024. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206220_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 9 mai 2023, le 17 mai 2023 et le 13 juin 2023, M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a59e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [E] [H], demeurant 1 B Place des Arcades - Logement n°1 - 28110 LUCÉ
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609b8
1 avril 2025
1 avril 2025
S’il apparaît que [J] [S] a pu entrer dans les lieux au mois de mai 2021, une première tentative de réception des travaux a échoué le 26 mars 2021 puis, ainsi qu’il a été mentionné en amont, les réserves
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
Enfin, un signalement anonyme parvenait au Conseil général le 19 mai 2010, dénonçant l'alcoolisation et la violence du père, notamment, envers l'enfant Lucas, ainsi que des problèmes importants d'hygiène
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616243ba1217cad6c01648ed
26 novembre 2013
26 novembre 2013
[M] & CO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00322
29 mars 2011
29 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 décembre 2009) que la société Luna, titulaire de la marque française semi-figurative
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2000308 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513346
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Par un jugement n° 1410551 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10606
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Luna, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Centrale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le maire de la commune de Lucay-Le-Mâle était tenu de réunir le conseil municipal afin qu'il procède à cette abrogation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209887_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la somme de 1 000 euros à Me Luce.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Gibier, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2023 de la commune de Lucé rejetant sa demande de protection fonctionnelle présentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304442_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Taormina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellecr
613725fccd58014677422122
19 septembre 2000
19 septembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4f
28 septembre 1999
28 septembre 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc7b
3 avril 1997
3 avril 1997
rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellePage 124 sur 554