TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023 M. A B, représenté par Me Gibier, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2023 de la commune de Lucé rejetant sa demande de protection fonctionnelle présentée le 15 avril 2023. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, la commune de Lucé représentée par son maire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lucé. 
 Fait à Orléans, le 26 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 230206