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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ce bail a été conclu pour une durée de neuf ans, ayant commencé à courir le 1er septembre 2008 pour se terminer le 31 août 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625102929f6bffa995b3be
30 janvier 2014
30 janvier 2014
L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
12 mars 2014
corrélatives, Juger en tout état de cause que le bail est opposable à M.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle relève qu'une procédure portant sur la fixation de renouvellement du bail étant alors en cours, la société Safamat a exprimé le souhait de régulariser un nouveau bail portant sur une durée de 9 ans
Source officielleJCP
69af2d26cdc6046d47135be0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la résiliation du bail : - Sur la recevabilité de l'action en résiliation du bail : La société 3F Notre Logis, venant aux droits de la société 3 F Nord Artois justifie avoir saisi la caisse d'allocation
Source officielleJCP
69b08a24cdc6046d47325baa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la résiliation du bail : - Sur la recevabilité de l'action en résiliation du bail : La société 3F Notre Logis, venant aux droits de la société 3 F Nord Artois justifie avoir saisi la caisse d'allocations
Source officielleBaux Commerciaux
66fc50c0134fd24f9cc93e42
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé du 23 juin 2008 pour 9 ans, moyennant un loyer de 16 880 euros HT HC.
Source officielleTPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GUERIN (SELARL ISALEX AVOCATS) du barreau de CHARTRES, DÉFENDEURS DEMANDEURS RECONVENTIONNELS Madame [P], [A], [R] [C] née [B] , non comparante, le [...] 1948, de nationalité française, demeurant [
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464202.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En ce qui concerne le bail réel immobilier : 18.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X..., se prévalant d'un bail authentique consenti le 24 mars 1970 par son père sur quatre des parcelles données à bail sous seing privé du 1er mai 2005 à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914f5cdc6046d476a86a6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE. 1 - Par contrat de bail d'habitation du 27 septembre 2019, à effet au 1er octobre 2019, la SCI D'Ornano a donné en location un bien situé [Adresse 3] à Gujan-Mestras
Source officielleciv1
écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
mars 2014) et les productions, qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige de Y..., et leur huit enfants, Hervé, Philippe, Eric, Isabelle
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En contrôlant vos appareils de chauffe nous avons constaté que les bacs étaient restés en l'état depuis la dernière prestation en salle de spectacle le 19 Octobre 2018.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bf3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre 1-2
69d8a14ccdc6046d47bd1492
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [Q] ont donné à bail à Mme [J] [F] et M.
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2006, Madame [O] [I], Madame [V] [D] et Monsieur [K] [D] ont donné à bail commercial à la société LE PETIT PARC, désormais dénommée SARL [D], représentée par
Source officielleChambre 3-2
68f1d9119abd0e067a219435
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le bail a été renouvelé le 5 juin 2009.
Source officiellePCP JCP fond
67081b1589f19e8c50f8d436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SCI ROCHER a donné à bail les locaux commerciaux à la société LA MAREE DE SAINT RAPHAEL par acte sous seing privé du 9 janvier 2015, laquelle a été assurée auprès de la société MACIF.
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La convention prévoit que le bail sera résilié de plein droit en cas de défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'inexécution d'une seule des conditions du bail, un mois après commandement
Source officiellePage 124 sur 264