ce point au moyen d’une enquête effective. ii) Le recours aux menaces – Les menaces qui ont été proférées par l’agent du SSN étaient graves et de nature à susciter chez le requérant une peur, une angoisse

  (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Celalettin Yöyler, est un ressortissant turc, né en 1941 et domicilié à Istanbul.

par exemple en matière de literie, d’hygiène et de soins médicaux, mises en œuvre par des menaces de violence et occasionnellement par des violences physiques et sexuelles, leur ont fait subir de l’angoisse

sociale qui a été infligée au requérant, conjuguée aux restrictions à l’accès aux ressources de base de la prison et à la privation de contacts humains qui lui ont été imposées, lui a fait endurer une angoisse

Ces mauvais traitements ont inévitablement inspiré à l’intéressé des sentiments de crainte, d’angoisse et d’infériorité en raison de son jeune âge.

depuis trois semaines et affaibli physiquement et mentalement, a dû être pour lui source de douleurs et de souffrances physiques et mentales et a dû donc faire naître en lui un sentiment de peur, d'angoisse

La Cour note la crainte et l’angoisse qu’ils ont ressentis pendant cette période, et qu’ils décrivent dans leur requête, et elle ne met pas en doute la détresse émotionnelle qui a dû être la leur relativement

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Mikhail Ivanovitch Trepachkine, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Moscou.

Les arrêts, dont le texte peut être consulté sur le site internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais.     1.   Khalitova et autres c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)     1.

carcérales de base, la stigmatisation et la ségrégation physique et sociale que le requérant a subies du fait de son assignation au groupe des détenus «   parias   » ont causé à l’intéressé une angoisse

[R] [G] né le 27 juillet 1967 à [Localité 1] (Angola), de nationalité angolaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

A, ressortissant angolais né le 6 janvier 1963 et entré en France le 4 mai 2011 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

A, ressortissant angolais, né en 1975 à Cabinda, est entré en France, selon ses déclarations le 6 mars 2020, muni d'un visa de court séjour valable du 3 mars 2020 au 16 avril 2020.

C B, ressortissant angolais né en 1964, entré en France en 2019 selon ses déclarations pour y rejoindre sa famille, a sollicité du préfet de la Seine-Maritime la délivrance d'un titre de séjour au titre

A C, ressortissant angolais né le 2 juillet 1983, indique être entré en France le 20 octobre 2022.

B A, ressortissant angolais né le 1er avril 1971, est entré en France, selon ses déclarations, en 2004.

D, ressortissant angolais né le 3 novembre 1991, est entré en France le 28 avril 2014 selon ses déclarations.