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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc55cdc6046d47b8a153

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdd9cdc6046d47b8c053

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdeccdc6046d47b8c1a3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL DELICES [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afefd3cdc6046d4722da3a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Comparant en personne, d'une part, Défendeur : [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304bd3dab2c52f54ec0f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame BOCQUET, Assesseur Monsieur POULAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier lors des débats, et de Carla RODRIGUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82afbcdc6046d47b305ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

unique [G] MANIERES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 508 431 004) représentée par sa gérante Mme [C] [X] nom d'usage [Z], demeurant [Adresse 2], présente assistée de Me Sarah Rodrigues

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116a06cdc6046d47a9a06e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte Rodrigues COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e19

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3eb6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c61a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512236_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D F C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs K E G A et I G B, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506486_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 que la préfète du Rhône lui a notifié portant obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312113_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Rodrigues, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606908_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Lehembre, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Baatour, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a113932cdc6046d47a68214

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport ASSESSEURS : Madame Sylvie RODRIGUES, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrat honoraire GREFFIER: Madame Anaïs TAMBARO ARRÊT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211360_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211928_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Rabat (Maroc) qui a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°

Source officielle

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