Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007159
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des stipulations combinées des articles 5 et 15 de la convention d'application de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007946
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259655
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision attaquée ; Considérant, en premier
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886231
14 mai 2012
14 mai 2012
A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. C et de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959532
19 mars 2007
19 mars 2007
Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MYOSOTIS, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959546
9 mai 2007
9 mai 2007
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006335
30 mai 2007
30 mai 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 19-2 du code des postes et communications électroniques : « Les
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ea8
4 février 2008
4 février 2008
CHAPRON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21 rue de Bel Air - 79300 BRESSUIRE représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à
Source officiellesoc
613722eacd580146774032a0
12 juin 1997
12 juin 1997
Celant, demeurant 12-14, rue Conseiller de Trets, 13680 Lançon Provence, 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 5°/ de la Mutuelle générale de
Source officielle7ème chambre
DTA_2007644_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. ALe président, Signé M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631989
4 avril 2012
4 avril 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la FEDERATION DE L'ENERGIE ET DES MINES FORCE OUVRIERE, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026116819
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Egilia, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216285
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 13 septembre 2005, le vice-président de section du tribunal administratif
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194106
7 mai 2004
7 mai 2004
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308663_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Landais, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du " Val-d'Oise ", sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202721_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'apportent toutefois aucun justificatif quant à l'incidence, sur leur situation financière, du retrait de la délibération décidant la cession de l'atelier-relais situé sur le parc d'activité du Domaine à Landelles-et-Coupigny
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511276_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Landais, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
11 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric LANDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a96
22 janvier 2025
22 janvier 2025
810 036 608 SCP [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Exelnet, prise en la personne de Me [Z], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Nathalie LANDON
Source officiellePage 123 sur 279
LANDOM
26/06/2026
Voir →
LANDOM
11/06/2026
Voir →
LANDOM
04/05/2026
Voir →
LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
Voir →
LANDOM
02/03/2025
Voir →