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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90393

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90386

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90375

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90381

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

________ ENTRE : Mme [M] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [F] épouse [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90377

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90374

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90070

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90083

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90560

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[O] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90585

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[I] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Fils de Marius Auda, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90573

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1] agissant par son maire, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90857

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90854

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90884

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90319

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Arcada, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme, [V], [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90256

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [X], [W], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90318

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

crystal, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [M], [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

D import, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aresim, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90883

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fertrans France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle

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