Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - déchéance
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 25-12.426
 Demandeur : M., [W]
 Défendeur : M., [M]
 Requête n° : 532/25
 Ordonnance n° : 90256 du 26 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M., [X], [W], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle M., [K], [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-12.426 et formé le 6 mars 2025 par M., [X], [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 6 novembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-12.426 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard