Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-18.791 Demandeur : la société Aresim Défendeur : la société Double D import Requête n° : 1044/25 Ordonnance : 90259 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Double D import, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aresim, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Double D import demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-18.791 formé le 1er septembre 2025 par la société Aresim à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 février 2026, la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-18.791. Fait à Paris, le 26 mars 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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