Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - désistement du pourvoi
 
 
 Pourvoi n° : S 23-15.057
 Demandeur : la société Hotel crystal
 Défendeur : M., [V] et autre
 Requête n° : 1033/25
 Ordonnance n° : 90318 du 26 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hotel crystal, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M., [M], [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 29 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims ;
 
 Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Hotel crystal demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Hotel crystal s'est désistée de son pourvoi le 14 août 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.057 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard