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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101297
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... avait indûment perçu diverses indemnités de l'ASSEDIC de la région Haute-Normandie au cours des années 2005 à 2007, Pôle emploi, venant aux droits de cet organisme, l'a assigné en restitution des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
14 septembre 2020, M. et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleChambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6473
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
Source officielleChambre Sociale
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
16 avril 2026
L'envoi et la tentative d'envoi de deux messages contenant des informations particulièrement sensibles sur sa messagerie personnelle le 3 mai 2022 : La société reproche en premier lieu à M.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e15
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle en veut pour preuve l'échange de messages du 24 novembre 2017 entre M. [J] et M. [U].
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
10 juillet 2024
]') - du 9 septembre au 12 décembre 2019, un message hebdomadaire, ayant pour objet 'pagination et contenu sports semaine du // eu //', message circulaire transmis aux journalistes du service et de divers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10123
29 mars 2017
29 mars 2017
CONFORT MEDICAL de sa demande tendant à voir condamner la Société ONTEX SANTE FRANCE, anciennement LILLE HEALTHCARE, à lui payer la somme de 916.641, 04 euros TTC au titre des remises de fin d'année
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b49553798000884748f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 29 septembre 2017, un avis de recouvrement d'une créance d'un montant de 13 879 euros au titre de la TVA pour l'année 2015 a été envoyé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01749
11 juillet 2012
11 juillet 2012
développement de sa clientèle personnelle » et relevé que trois secrétaires du cabinet avaient attesté n'avoir jamais refusé de taper les courriers personnels de Mme X..., ni de lui transmettre ses messages
Source officielleChambre Sociale
67f60409ebd7282443856830
8 avril 2025
8 avril 2025
Plus encore, la dégradation des relations telle que décrite par Mme [B] est contredite par un message du 24 mars 2021 aux termes duquel celle-ci fait état d'une amélioration de la communication avec Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10960
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Le dossier de presse de l'entreprise pour l'année 2013 (pièce 15 du salarié) confirme que le groupe propose une offre intégrée du tri et du recyclage de l'ensemble des déchets à recycler et qu'il est le
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
3 avril 2025
Par message RPVA du 9 janvier 2025, Mme [M] [X] a sollicité du juge de la mise en état qu’il en apprécie la mesure et la pertinence, précisant qu’il ne souhaitait pas y répliquer.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02357
26 novembre 2019
26 novembre 2019
A la suite d'un courriel que Mme U... a adressé, le 7 juin 2016, de sa messagerie électronique à M. B... O..., directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, M. I... F..., M. Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204541_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Caussade à compter de l'année 2014 sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10659
14 septembre 2022
14 septembre 2022
journée dans un courrier du 16 avril 2014 ; qu'il ajoutait que le salarié déclarait un temps de travail pour des périodes de fermeture de l'entreprise (deux semaines à Noël et au mois d'août chaque année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10273
13 mars 2019
13 mars 2019
annuels relatifs aux années 2009 et 2010).
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bac
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Pour ce qui concerne l'absence d'évolution de M X...dans sa carrière, ce dernier opère une comparaison avec deux autres salariées, Mmes Annie C...et Fanny F...qui ont atteint des niveaux de TM4.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
[S] [O] C/ Association CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART IRRECEVABILITE Grosse délivrée le 15 04 22 à Me Annie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01137
4 novembre 2008
4 novembre 2008
cadre, deux prestations complémentaires qui consistent, d'un côté, en la mise en relation optionnelle avec le correspondant dont le numéro est recherché, de l'autre, en l'envoi systématique d'un court message
Source officielle7ème chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc28fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FAYAT BATIMENT 208 Boulevard du Mercantour - Le Space B CS 61011 06204 NICE représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269
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