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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b2cd5801467741fda4
5 novembre 1997
5 novembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e17
2 février 2000
2 février 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2c9
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a213
28 juin 2000
28 juin 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c584
27 mars 2001
27 mars 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8da
14 mars 2001
14 mars 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e66e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6da
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e933
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266bc
5 juin 2002
5 juin 2002
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137268ccd5801467742674a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372687cd580146774264a3
14 décembre 1994
14 décembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137266fcd58014677425896
25 février 1998
25 février 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137266fcd5801467742589d
21 juillet 1998
21 juillet 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85ba
6 avril 1993
6 avril 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 23 janvier 1991) que la société Cassa, ayant acheté en Suisse des poissons
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ff95
9 avril 2002
9 avril 2002
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740804b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408864
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielle1ère Chambre
659f94c43328fa00087a2499
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le contrat d'appui avait pour objet l'accompagnement économique et juridique de l'activité professionnnelle d'import/export de poissons que M.
Source officiellePage 122 sur 689
FRANCOIS POISSONNET
05/06/2026
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POISSONNET, Eliott, Matthieu, Valentin
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/05/2026
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POISSONNET DAMIEN MENUISERIE
16/01/2026
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POISSONNET DAMIEN MENUISERIE
07/01/2026
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POISSONNET LAURENT
11/11/2025
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