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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6350e4cc42150aadff23db04
19 octobre 2022
19 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d342150aadff23db30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d12
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f7444498e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62b81a7b805de12b6e0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
différentes ventes pour le compte de la société IAD (transactions immobilières) qui atteste le 12 novembre 2022, d'une situation provisionnelle de transactions futures correspondant à cinq mandats de ventes (Mathis
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c1097bbf9fd47c90a13c37
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par Me Nawel SMAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent MATTHEY
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1ère Chambre
64364d4729c3df04f589a502
11 avril 2023
11 avril 2023
AUTOMOBILES CITROEN, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwenaëlle ALLOUARD, avocat
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8a
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f94
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbc
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
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