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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233bcd5801467740727c
22 juin 1999
22 juin 1999
Ange Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Félicité B..., épouse Charlatanisme, demeurant rue Adrien, Sainte-Luce, 97220 La Trinité, 3 / Mme Séraphine B..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 10 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ce courrier a été mis à sa disposition le 26 mars 2025 et lu le 2 avril suivant au moyen de l'application Télérecours mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303674_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(44980), propriété de : -Mme E B demeurant 2, impasse des Civelles à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), -Mme I B demeurant 32 B rue de la Ravardière à Bouguenais (44340), -M.
Source officielle1re Chambre C
60370e0c50a29da8a68c850c
18 juin 2015
18 juin 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 juin 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
Par déclaration en date du 12 avril 2019, la société Marina Projets et architecture a interjeté appel du jugement en date du 15 mai 2017 et par déclaration en date du 15 mars 2019, la société Beauvalot
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d
14 avril 2011
14 avril 2011
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02070 Arrêt (No 10/ 1471) rendu le 10 Mars
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118449
4 juin 2010
4 juin 2010
Cobuz et M mes Bretean et Luca ne furent pas envoyées. Les autres furent envoyées à des adresses erronées.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
2 mai 2023
LUCIA LES BAINS C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035179902
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Patrimoine France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par ministre des finances et des comptes publics contre le jugement n
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035179903
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Immobilière France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre le jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2002548 le 3 mars 2020, la SAS LOGISTIQUE FRANCE, représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de CFE auxquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203755_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Cette demande a été transmise par le maire d'Aubiac à l'agglomération d'Agen le 16 mars 2021.
Source officielle1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405275_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., ressortissant nigérian né le 31 mai 2002, déclare être entré en France le 6 mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401749_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2024 et le 24 septembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501026_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétentions
669a01a1bf9da27f384b0de6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [P] né le 13 Mars
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