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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

68e55b560e2901d10fa38d76

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocats au barreau de MARSEILLE la METROPOLE [Localité 6] [Localité 8] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787447cdc6046d47d79152

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d9e5d02bad2f30af73bfd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] PAYSAGES nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire GUILLET, Greffière :

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d9fa902bad2f30af75e2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420a9066fd7c90fc2301

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM6P [R] [D] C/ S.A.S.U. [3] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Paul GUILLET

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a98cdc6046d47cf6009

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95ab5cdc6046d47cf624f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c45f1062435dd169454

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me GUILLET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef2b032d83cfd3ea072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Me Sarah GUILLET à Monsieur [L] [S] [G] le Président : Madame Céline

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332dbbc3ec610466a0098

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

17e Chambre

6032aea97374c02633f22611

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

AROM'MATIC (ANCIENNEMENT F.M.D) Grosse délivrée le : à : Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Paul GUILLET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205027_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

: I) Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n°2205027, et un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vortex Ingénierie, représentée par Me Guillerm

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205028_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

: I) Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n°2205027, et un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vortex Ingénierie, représentée par Me Guillerm

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc29fe633183e2ee17707

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANT Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c04ccdc6046d478c12af

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b176

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice GUILLET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b17

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR C/ Madame [Z] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Monsieur [B] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Madame [O] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES représentés par Me Jean claude GUIBERE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1681decdc6046d47116269

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandra CHARZAT GUILLET

Source officielle

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