AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600027_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 15 janvier 2026, Mme B... forme opposition à la contrainte émise par France Travail, le 16 octobre 2025, d’un montant de 2 068,23 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600313_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... conteste devant le tribunal une amende émise à son encontre suite à une contravention au code de la route pour excès de vitesse et en sollicite le remboursement ainsi que le paiement de la somme de
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2104105_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A forme une opposition à la contrainte émise le 29 avril 2021 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 171 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302681_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A conteste la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 8 novembre 2023 par la trésorerie hospitalière de Lille pour un montant de 3430,40 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301818_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales du Tarn (CAF) pour le recouvrement d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300084_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B forme opposition à une contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300095_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 11 janvier 2023 pour le recouvrement d'une somme de 1 570,52 euros correspondant à un indu d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la lettre de relance émise pour le recouvrement d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300333_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A conteste devant le tribunal une facture d'eau et d'assainissement d'un montant de 254,14 euros du 14 décembre 2022 émise à son encontre par la direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne métropole
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société civile Saint-Joseph saisit le tribunal d'un litige relatif à des factures d'eau émises les 21 et 22 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300596_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B forme opposition à la contrainte émise le 7 février 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe pour le recouvrement de la somme de 1 359,6 euros correspondant à un indu de prime d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300694_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A produit la contrainte émise à son encontre le 20 janvier 2023 par la directrice de Pôle emploi Normandie en vue du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207318_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement d'une amende pénale prononcée à la suite d'infractions aux règles de la circulation routière constatées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207648_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A saisit le tribunal de la contrainte émise à son encontre le 29 septembre 2022 par le directeur de la Caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au Tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 15 septembre 2023 pour un recouvrement d’indu de 3 400,26 euros d’allocations de formation Pôle Emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305846_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B conteste devant le tribunal quatre amendes forfaitaires majorées émises à son encontre suite à des infractions au code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306047_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306195_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B conteste devant le tribunal huit amendes forfaitaires majorées émises à son encontre pour un montant total de 1 921 euros suite à des infractions au code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306569_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B conteste devant le tribunal une amende forfaitaire majorée pour un montant de 75 euros émise à son encontre suite à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307110_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A conteste devant le tribunal une amende pour un montant de 90 euros émise à son encontre suite à une infraction au code de la route.
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