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41 747 résultats pour « Emile COMYN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600027_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 15 janvier 2026, Mme B... forme opposition à la contrainte émise par France Travail, le 16 octobre 2025, d’un montant de 2 068,23 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600313_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... conteste devant le tribunal une amende émise à son encontre suite à une contravention au code de la route pour excès de vitesse et en sollicite le remboursement ainsi que le paiement de la somme de

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104105_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A forme une opposition à la contrainte émise le 29 avril 2021 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 171 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302681_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A conteste la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 8 novembre 2023 par la trésorerie hospitalière de Lille pour un montant de 3430,40 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301818_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales du Tarn (CAF) pour le recouvrement d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300084_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B forme opposition à une contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300095_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 11 janvier 2023 pour le recouvrement d'une somme de 1 570,52 euros correspondant à un indu d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300238_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la lettre de relance émise pour le recouvrement d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300333_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A conteste devant le tribunal une facture d'eau et d'assainissement d'un montant de 254,14 euros du 14 décembre 2022 émise à son encontre par la direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société civile Saint-Joseph saisit le tribunal d'un litige relatif à des factures d'eau émises les 21 et 22 décembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300596_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B forme opposition à la contrainte émise le 7 février 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe pour le recouvrement de la somme de 1 359,6 euros correspondant à un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300694_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A produit la contrainte émise à son encontre le 20 janvier 2023 par la directrice de Pôle emploi Normandie en vue du recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207318_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement d'une amende pénale prononcée à la suite d'infractions aux règles de la circulation routière constatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207648_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A saisit le tribunal de la contrainte émise à son encontre le 29 septembre 2022 par le directeur de la Caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304882_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... demande au Tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 15 septembre 2023 pour un recouvrement d’indu de 3 400,26 euros d’allocations de formation Pôle Emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305846_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B conteste devant le tribunal quatre amendes forfaitaires majorées émises à son encontre suite à des infractions au code de la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306047_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306195_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B conteste devant le tribunal huit amendes forfaitaires majorées émises à son encontre pour un montant total de 1 921 euros suite à des infractions au code de la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306569_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B conteste devant le tribunal une amende forfaitaire majorée pour un montant de 75 euros émise à son encontre suite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307110_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A conteste devant le tribunal une amende pour un montant de 90 euros émise à son encontre suite à une infraction au code de la route.

Source officielle

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