tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de diverses décisions du ministre de l'éducation nationale relatives à ses congés de longue durée, et à sa radiation

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

qu'elle est attendue dans l'établissement pour la rentrée scolaire décalée qui aura lieu le 30 janvier 2023, qu'elle s'est acquittée des droits d'inscription et qu'un retard pourrait entraîner une radiation

Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.

Il n’en va ainsi que si la radiation résulte de l’exécution même de la décision de la commission de médiation ou si les faits ayant motivé cette radiation révèlent, de la part de l’intéressé, une renonciation

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

de cette décision est radié du fichier des demandeurs de logement social en application de l'article R. 441-2-8 du code de la construction et de l’habitation, n'a pas, par elle-même, pour effet de délier

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 17 MAI 2001 RG : 99/03403 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN DU 14 AVRIL 1994 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Denis X..

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

à compter du 5 novembre 2014, par arrêté du 31 août 2015 qui prononce en même temps sa radiation des cadres à compter de la même date.

et au paiement d'une amende de 7 500 euros ; "aux motifs que Raymond X... reconnaît avoir, de sa main, sur six lettres de change apparemment acceptées par les sociétés tirées, mentionné la société RAI

Aux termes d’un jugement en date du 28 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) a : - désigné Maître [X], notaire à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis) pour procéder aux

B est placé en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement pour la période du 11 août 2019 " jusqu'à la date effective de la mise à la retraite invalidité d'office ". M.

surface minimum d'installation laquelle est de 8ha 75a dans le département du [Localité 3]; en acceptant sa radiation a effet au 1er janvier 2003 la mutualité sociale agricole reconnaissait par là même

Le ministre de l'intérieur a formé un appel contre ce jugement en tant qu'il a annulé les arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mai 2006 et du 19 novembre 2007.

Ramin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX

C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société Nessus le permis