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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44be
1 août 2023
1 août 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la fin du mois de mars 2016, le cheptel de l'Earl de Brochai était dans un état catastrophique justifiant l'intervention des services de la direction départementale
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4ec
18 mai 2022
18 mai 2022
formation sur la procédure contentieuse, une augmentation de sa charge de travail générant une pression, une dévalorisation de son travail comme de celui de son service à propos duquel le terme de 'cheptel
Source officielle1re chambre civile
677c2f246f491b6d2638f269
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SAS Districera ne justifie pas des affirmations, mais c’est bien au motif que les aliments avaient provoqué, selon elle des pertes dans son cheptel, que l’EARL [L] a élevé une contestation sérieuse
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2aab848dd6814c5e4ad
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte authentique du 18 mai 2016, Maître [O] [C], notaire de la SCP CHEUVREUX ET ASSOCIÉS, a établi un acte de notoriété aux termes duquel Monsieur [B] [J], conjoint survivant, est désigné légataire
Source officielleChambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Maître Catherine POIRIER de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleChambre 9
S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELECc/S.C
679aa1a4e9a46d1f5a7691a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle BUSSON GREFFIER lors du délibéré : Magali CHEURET
Source officielleciv3
Mme P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2020:C300780
5 novembre 2020
5 novembre 2020
réserves avait été repris en cours d'expertise et que ne subsistaient que les malfaçons suivantes : en premier lieu, les appuis de fenêtres différents d'une fenêtre à l'autre, en deuxième lieu, deux « chevelus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210653
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, 2°/ à Mme Jeanne Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Isabelle Y..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Cheuvreux
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
20 mars 2008
Il expose que très jeune il a dû reprendre le cheptel de vaches laitières de son père et acquérir des bâtiments d'exploitation et d'habitation pour lui rendre service et ainsi devoir faire un emprunt de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101153
23 novembre 2011
23 novembre 2011
A... pour y procéder, ordonné une expertise sur la valeur du cheptel vif et du cheptel mort dépendant de la succession, la valeur vénale des parcelles indivises bâties ou non bâties, la possibilité d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200355
8 mars 2012
8 mars 2012
Z... le 8 décembre 2004, lequel ne porte que sur deux corps de bâtiments et l'exploitation des terres sur une surface d'environ 20 hectares et ne porte pas sur la location d'un cheptel, cette analyse ayant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101279
7 novembre 2012
7 novembre 2012
lequel elle avait l'habitude de travailler, qu'elle « transportait l'eau aux animaux », faisait les fromages, savait faire les foins avec tout le matériel, conduire les remorques, traire les vaches, les chèvres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00196
19 février 2013
19 février 2013
demande par le Crédit Lyonnais, et en justifiant de l'existence incontestable d'un lien direct entre les agissements délictuels du préposé du Crédit Lyonnais et de la liquidation judiciaire de la société Charvel
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
30 mars 1999
Philippe J..., demeurant Cherveux Le Vieux, 79410 Cherveux, 15 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard L..., demeurant 43, rue X. Bernard, 79000 Niort, 17 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005665_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - le motif d'opposition d'un certificat d'urbanisme négatif, tiré de ce que le projet est prématuré car la construction sur son exploitation de la bergerie destinée à héberger un cheptel
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230206
6 février 2023
6 février 2023
publics est démontré ; - les préjudices qu'il a subis s'élèvent à 17 067 euros au titre des perturbations de son exploitation en 2015, à 64 831 euros consacrés à la nécessaire reconstitution de son cheptel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A produit un extrait d'un logiciel intitulé " effectifs d'exploitation " de novembre 2021 avec un rajout manuscrit " A Pierre-Dominique ", une identification du cheptel bovin établie le 4 mai 2017 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à vélo avenue de Lissardy à Hendaye, il a chuté lourdement en raison de la présence d'un ralentisseur situé sur la chaussée, perpendiculairement au trottoir ; il a présenté, outre une plaie du cuir chevelu
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'exploitation irrégulière des parcelles, dès lors qu'il a été dressé hors de sa présence, sans être soumis au contradictoire, qu'il comporte des erreurs et incohérences et qu'il n'établit pas la propriété du cheptel
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
installé à 9 km du site du projet, pour la mise à disposition du foncier, permettant l’évolution de l’activité de cette parcelle d’une production de fourrage à une production de viande ovine, avec un cheptel
Source officiellePage 122 sur 225