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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
700 du code de procédure civile La Caisse Primaire de la Gironde a conclu en application de l'article 455 du code de procédure civile, au débouté de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
et sollicite la condamnation de Monsieur [V] [O] à la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux frais et dépens de la procédure.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991477
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] à payer à Mme [V] la somme de 800,00 € au titre de l'article 700 du code de. procédure civile, - condamné M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271'5 du code de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0bc27cfcda968a6386
12 octobre 2010
12 octobre 2010
[V] à verser à la société EDF une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de 400 euros. M. [V] a régulièrement relevé appel du jugement.
Source officielleChambre 3-4
627df6940d41e0057d43e0b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2019, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande à la Cour de : Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 2298 du Code Civil, Vu
Source officielle1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du CPC, - condamné in solidum Madame [Y] [V] et la compagnie AVIVA ASSURANCES aux entiers dépens de l'instance avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de la SARL
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
697afb31cdc6046d47100857
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile' ; - Débouter Monsieur
Source officielle2ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident de monsieur et madame [K] (rpva 8 janvier 2024) qui sollicitent de voir : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil ; Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da49c0d3e3fe99d17a71
2 mai 2024
2 mai 2024
L'article L133-18 du code monétaire et financier dispose que : « En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L.133-24, le prestataire
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] [V] à lui payer une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455450
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [D] et Mme [A] [D] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1154 du code civil, désormais codifié sous l'article 1343-2 - Condamné la SARL [V] BOIS BUCHES à payer 2 500,00 euros à Monsieur [W] [A] en application des dispositions de l'art. 700 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6312f0a0ef56904f13d44e8d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
MOTIFS, Le défaut de capacité d'un majeur à ester, et, donc à former appel d'un jugement en application de l'article 468, alinéa 3 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de fond en
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le présent arrêt sera rendu contradictoirement en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SMA SA à l'effet de voir, au visa des articles 1788 et 1302 du code civil, L 124-3 du code des assurances et 700 du code de procédure civile : - condamner in solidum lesdites défenderesses à lui payer
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba90e405357f749ea6a2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'ADMINISTRATEUR DU 03 NOVEMBRE 2022 RADIATION N°2022/ 94 N° RG 21/13585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID73
Source officielleCtx protection sociale
696029cccdc6046d47ad43fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
5] la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [V] au paiement des frais de recouvrement, conformément aux articles R 133-6 du Code de la sécurité
Source officiellePage 122 sur 2270