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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301825_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210357_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208041_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304600_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307620_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403117_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403260_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403334_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308299_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308181_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406997_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405953_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 30 avril 2024, Mme A, représentée par Me Léron, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
en défense et en appel incident, enregistré le 19 novembre 2024 ainsi qu’un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Léron
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 février 2025, 21 mars 2025 et 12 décembre 2025, la SCI Villa du Bois, représentée par Me Léron, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2021 et le 22 janvier 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Ferrand puis Me Léron, avocats, demande
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202231_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Source officiellePCP JCP fond
65aec10154a01215df77958d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Ahmed BELLO Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePage 121 sur 381