jugement interlocutoire du 10 janvier 2006, la Haute Cour fit droit à la demande du requérant de dépaysement de l’affaire et ordonna le   transfert du dossier devant le tribunal départemental de Teleorman

S’il ressort du compte rendu de consultation du 21 février 2019 que le Dr C... a retenu une inégalité de membre de 1,5 cm confirmée par télémétrie, il ne résulte pas de l’instruction qu’il aurait tenu

Par une décision du 13 avril 2023, l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer le visa demandé.

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 17 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran

créer un ensemble commercial, exploité sous l'enseigne " Leclerc ", d'une surface de vente de 2 125 m², ainsi qu'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

S'agissant du projet " Télématique Auto " pour les années 2009 et 2010 : 6.

européenne : * ils ne pouvaient pas rejeter le moyen tiré de la méconnaissance de cet article en se fondant sur le seul motif de ce qu'ils n'avaient pas pris de rendez-vous par l'application télématique

des ensembles commerciaux qui totalisent aux termes du projet plus de 1 000 m² de surface de plancher, 2. créer un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

de nos process. » Le tribunal relève cependant que l'objet social de GOOGLE FRANCE est : « la fourniture de tous services et/ou conseils relatifs aux logiciels, au réseau Internet, aux réseaux télématiques

liquidation de son régime matrimonial et de la modification de son contrat de mariage, en application du droit suédois, que ces sommes ont pu lui être versées ; - agissant en qualité de liquidateur, Me Teleman

La société requérante a souscrit auprès de la société France Telecom plusieurs contrats d’accès dits «   Télétel   », en qualité de centre serveur et de fournisseur de services télématiques.

Orqual, dont l'objet social est notamment « la conception, la création, la commercialisation de logiciels et de matériel électronique, la fourniture de toutes prestations de services en informatique, télématiques

recouvrement, - débouté la Sas Grenke Location de sa demande au titre de la clause pénale, - condamné la Sarl Cov'Etanche à restituer à la Sas Grenke Location, à ses frais et risques, les quatre boîtiers télématiques

redressement judiciaire et le 12 décembre 1997 pour la liquidation judiciaire, soit antérieurement à la signature de l'acte litigieux ; que l'interrogation du BODACC dont les données sont accessibles par télématique

jour du scrutin « à toute propagande relative au référendum », outre l'article L. 50-1 du code électoral, qui prohibe le fait de porter à la connaissance du public un numéro d'appel téléphonique ou télématique

5221-1 et suivants du code du travail, tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail adressée par l'employeur au préfet du département, au moyen d'un service télématique

. *** X... et Y... prétendent que les conclusions de l'expertise judiciaire dont ils sollicitent l'homologation démontrent que la duplication des données télématiques qui leur est imputée n'est pas

Elle a assumé les fonctions de chargée d'étude au siège, notamment au sein du service télématique, du mois de mars 1986 au mois de juin 1990.