COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 28/11/2002 N° RG : 99/02996 Tribunal de Commerce deDUNKERQUE du 15 Mars 1999 APPELANTE : Société de droit anglais E. C. F.

qu'elle a suivie par ailleurs et son emploi d'étudiant à La Poste ; - ses connaissances en anglais constituent un avantage compte tenu de l'important nombre d'articles rédigés dans cette langue, en

2024 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a rejeté la demande présentée le 13 septembre 2024 tendant à la révision de la moyenne des notes permettant son admission en Licence 2 LEA Anglais-Espagnol

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour salarié dont il bénéficiait, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision d’expulsion prise à son encontre ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre et 20 décembre 2025, la société BBLEND, représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

montant des salaires des cadres de direction du groupe au moment de la mise en place du système de retraite additive, versés en 1993 et 1994, pour un montant de 3 509 888 francs et tandis qu'un document annoté

étant en arrêt de travail depuis 17 mois et sous antidépresseur elle était dans une situation de faiblesse, sans réflexe appropriée ; que par ailleurs, l'état de faiblesse allégué de l'appelante sous anti-dépresseur

, 1 / ne peuvent être légalement autorisées en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 que des visites et saisies justifiées par l'existence de présomptions sérieuses de pratiques anti-concurrentielles

décembre 1986" ; qu'en retenant que ces mentions ne permettent en aucune façon d'établir que les personnes ont été prévenues que leurs déclarations s'inscrivaient dans la recherche d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles

, que l'article 39 des règles et usances dispose que "lorsqu'un crédit stipule "assurance contre tous risques" les banques accepteront un document d'assurance contenant n'importe quelle clause ou annotation

le sommeil au cours des mois ayant suivi l'agression, au point qu'elle était devenue totalement insomniaque, et que, près de deux ans après l'infraction, elle était toujours sous traitement médical anti-dépresseur

refus en soutenant que cet avoir constituait une violation de la législation sur les changes qui oblige tout importateur à régler ses importations, et qu'il ne tenait pas compte, en outre, de la taxe anti-dumping

n° 219 du 23 janvier 1970, modifiée, relative à la procédure civile en Nouvelle Calédonie et dépendances; alors enfin que toute disposition ou tout acte contraire à l'interdiction de discrimination anti-syndicale

en sa qualité de préfet, une somme importante en exécution d'un accord politique, selon un mémo intitulé "projet en cours", rédigé par Pierre-Joseph X... à l'attention du président de la République d'Angola

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mmes Z..., Angot, Belotti, MM.

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-GT-142 du 15 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 1er août 2023, Mme D A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril