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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 272 résultats pour « visite de reprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 35
, déduction faite du montant que représente l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée.
Article 2
Lors de suspicion de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine : a) Visites de l'animal suspect et de l'exploitation d'origine par le vétérinaire mandaté : Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; Quatre
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80
La durée, prévue au premier alinéa de l'article L. 311-5, pendant lequel un assuré qui ne remplit pas, après sa reprise d'activité, les conditions d'ouverture du droit à prestations prévues à l'article L. 313-1 continue à bénéficier des droits aux prestations
Article R613-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 67
Par dérogation à l'article R. 613-8, en cas de création ou de reprise d'activité, la première déclaration du chiffre d'affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise
Article L188 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 22
Lorsque l'administration a, dans le délai initial de reprise, demandé à l'autorité compétente d'un autre Etat ou territoire des renseignements concernant un contribuable, elle peut réparer les omissions ou les insuffisances d'imposition afférentes à cette
Article 113-53
Les médecins de prévention du ministère de l'intérieur assurent les visites médicales obligatoires dans des conditions dérogatoires précisées par une circulaire ; ils participent également, par la visite des locaux, à l'expertise des risques professionnels
Article 18
demande de renouvellement du titre est adressée, au moins trois mois avant sa date d'expiration, par le propriétaire ou son représentant à l'une des autorités compétentes mentionnées à l'article R*. 4100-1 du code des transports sous réserve que les visites
Article R446-16-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Lorsqu'il réalise un contrôle en application des articles R. 446-16-18 et R. 446-16-19, l'organisme agréé remet au producteur l'attestation mentionnée à ces articles ainsi que son rapport de visite complet dans un délai d'un mois suivant la visite.
Article L411-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
Cette reprise ne peut s'exercer qu'une seule fois au cours du bail initial ou de ses renouvellements successifs. Le montant du fermage est minoré en proportion de la surface reprise.
Article R512-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02
L'organisme de contrôle périodique remet son rapport de visite à l'exploitant de l'installation classée en un exemplaire, le cas échéant par voie électronique, dans un délai de soixante jours après la visite.
Article 239-3.01
Visite de sécurité du navire en service par le propriétaire ou l'exploitant
Article 238-3.01
Article R5521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :
La compensation est versée, le cas échéant par périodes fractionnées, à compter de la date de la reprise d'activité pendant une durée maximale d'un an, éventuellement réduite des périodes postérieures à la date d'application du présent décret, pendant
Article R242-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 38
En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire ou de l'ancien militaire mentionnés à l'article L. 241-2 est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil
Article Préambule
Une visite spéciale doit être programmée pour la délivrance des nouveaux titres. 2.7. Pour les titres ISM et ISPS, à la reprise de l'exploitation, des titres provisoires pourront être délivrés, valides six mois. 2.8.
Article 27
II. - Lorsque la délivrance des titres et certificats relève de l'autorité administrative, la visite périodique est effectuée par la commission de visite périodique.
Article 2-1
La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code
Article 113-46
Le chef de service peut demander au service médical de diligenter une visite à domicile par un médecin agréé, notamment lorsque le fonctionnaire actif concerné n'a pas adressé de certificat d'arrêt de travail dans le délai prévu à l'article précédent.
Article L1521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08
Le commandant ou le commandant de bord peut ordonner la visite du navire.
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