Arlette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour violation de domicile, l'a

VERITE DANS UN ECRIT, le 13 / 10 / 2005, à MONTARGIS (45), NATINF 000069, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL. 2,441-10,441-11 du Code pénal de VIOLATION

chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 12 février 1987, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans une information suivie contre X des chefs de violation

Rachid Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2016, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu le

cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée, devant le juge d'instruction de CHERBOURG, des chefs de violation

20 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable, faute de consignation, sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Louis et Armel Y... des chefs, notamment, de violation

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de cette cour d'appel du 6 avril 2000 l'ayant condamné à 4 mois d'emprisonnement pour violation

Akim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 novembre 1999, qui, pour violation de domicile, violences avec arme et violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B A saisit le tribunal administratif afin de formuler une plainte pour violation de domicile et demander réparation du

société, d'allégations mensongères et nominatives, que celle-ci reprochait en réalité à l'association de lui imputer des conditions maltraitantes d'élevage de ses lapins et se plaignait non pas d'une violation

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NARCISO Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vol et violation

Elie Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 13 septembre 2017, qui, pour viols aggravés et tentative, agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle en récidive et violation

[L] [C], de l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 27 janvier 2016, qui, pour viol et violation de domicile, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire

Tony Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur conjoint et violation de

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 février 1990, qui a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violation

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALEXANDROV MARINOV Bisser, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 15 septembre 1997, qui, pour violation

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN, sous l'accusation de viol

condamné le 28 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Versailles à dix-huit mois d'emprisonnement pour violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, violation