= oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 11 septembre 2008, Danielle Y... veuve Z... a donné en location aux époux Jean-Marie X... une maison

l'origine de leurs difficultés, leur revendication à l'égard de la banque étant d'ailleurs intervenue après que Monsieur E... n'eut pas réembauché Monsieur X... comme il le lui avait promis ; Que la vente

marchand de biens" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SCI "Les Hameaux de Perrin" a été constituée en 1972 en vue d'acquérir un terrain et d'y réaliser un programme de construction et de vente

[M] [G] des conséquences dommageables du manquement qu'ils ont commis à leur obligation contractuelle de signer l'acte authentique de vente d'une maison sise à [Localité 2] ([Localité 1]) ; condamné

Elle évoque la vente d'une maison en communauté qui devrait laisser à G. X... un capital de 160.000,00 F environ. L'intimée demande à la Cour : - de débouter G.

février 1980 ; qu'un an plus tard, le 3 mars 1981, Mme A... s'est également immatriculée en son nom personnel au registre de commerce de Troyes, sous la même enseigne, en vue de l'édification et de la vente

X... qu'à la suite de la vente d'une maison dont il était propriétaire indivis, le requérant a perçu une somme de 33 333 F ; qu'il résulte, en outre, de l'instruction que l'administration n'a pas tenu

un emprunt auprès d'un établissement de crédit anglais, les intérêts supportés sur la SCI, grâce à la rémunération de l'apport, prévu pour une large part dans le budget, et, dans ces conditions, la vente

CREATIS Activité : , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR- MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Il a transmis un courrier à la juridiction, reçu le 9 janvier 2025, indiquant avoir mis en vente la maison, objet des travaux litigieux, afin de régler sa dette envers la société JC TOITURE.

E et Mme C à raison de la vente d'une maison située au sis 19, rue de la Provençale à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), conclue le 23 mai 2017.

Pour fixer la valeur vénale du bien immobilier situé à [Localité 2] à la somme de 280 000 euros sur la seule base de vente de maisons similaires dans le même secteur géographique entre 2012 et 2015, l&

* * * Le 25 février 1993, un projet notarié de promesse de vente d'une maison d'habitation située [...] a été établi entre, d'une part, M. et Mme D..., promettants, d'autre part, M. E...

A... ne justifie donc pas que, quelle que soit la nature de ces dépenses, elles puissent être déduites de la plus-value immobilière réalisée par la SCI 115 Gravelle lors de la vente d’une maison d’habitation

Il précise que cette maison est bâtie sur un terrain indivis et que seule la maison a fait l’objet de la vente.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance.Il fait valoir que contrairement aux allégations de la demanderesse, il a accepté de mettre en vente

[I] [T] a exposé que : dans l’acte authentique du 6 mai 2013 de vente d’une maison individuelle par Mme [E] [J] veuve [T] et M. [I] [T] à M. 

Son contrat de travail lui fixait un quota annuel de 22 ventes de maisons nettes d'annulation. Le 04 septembre 2001 il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire.