T..., notaire, relativement à une promesse de vente d'une maison d'habitation, ayant été cassé (3e civ., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-12.655), M. et Mme E... ont adressé une déclaration de saisine à

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, le 21 mars 2017), que Madeleine Z... et Mme A... ont conclu un « compromis » concernant la vente

X... a consenti une promesse unilatérale de vente d'une maison à MM.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

J... épouse T... les modalités de paiement du prix de la vente d'une maison d'habitation par Mme O...

X... ont signé un contrat de location-vente d'une maison d'habitation ; que, par avenant du même jour, M. Y... a consenti à M.

promise à la destruction ne l'a nullement été et a été mise en vente ; que les époux [S] répliquent qu'il est surprenant que Mme [B] n'ait découvert la vente de la maison que, le 24 décembre 2012, puisque

Y... et Mme Z... ont conclu avec M. et Mme X... une promesse synallagmatique de vente d'une maison d'habitation sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant de 80 000 euros, remboursable

D..., notaire, relativement à une promesse de vente d'une maison d'habitation, ayant été cassé (3e civ., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-12.655), M. et Mme Y... ont adressé une déclaration de saisine à

puis en liquidation judiciaire le 15 décembre suivant, a fait opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 15 avril 1996 ayant ordonné, en vertu de l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985, la vente

C... a participé à la vente d'une maison dont il était copropriétaire indivis et dont la part du prix lui revenant a été versée le 17 avril 2012 à sa fille, Mme C... ; qu'estimant que la SCP avait commis

[Q] [B] se sont engagés à vendre aux consorts [Z] une maison d'habitation située à [Localité 2] pour le prix de 450'000 euros.

B... a consenti pour une durée de deux ans aux époux Y... une promesse de vente d'une maison d'habitation assortie d'une convention d'occupation accessoire; qu'en considération de l'engagement du promettant

Franck X... à verser à la SAS Epinomis la somme de 3 000 euros et à la société de ventes volontaires "Maisons Laffite Enchères Francois-Xavier Dugué" la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

X..., notaire chargé de la vente d'une maison appartenant à M. et Mme Y..., pour avoir paiement d'une certaine somme ; que la vente de la maison ayant été régularisée le 28 septembre 1999, une partie de

Y... et Z... ont constitué la société à responsabilité limitée "ACB", ayant pour objet la construction de maisons individuelles ; que la société KTP a assigné MM.

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de vente d'une maison d'habitation conclu entre la société CARPI et les époux X... prévoyait expressément que le solde du prix serait payable à la livraison

sur une parcelle de terre située à Urville, Aux motifs qu'en l'état du dossier, non seulement Monsieur Gilles X... n'avait pas renoncé à la succession mais avait déclaré son intention de mettre en vente